Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (« CGV/CGU ») s’appliquent aux ventes de produits réalisées à distance sur revengedress.fr ainsi qu’à l’utilisation du site. Elles s’adressent principalement aux consommateurs agissant à des fins personnelles.

Avant toute commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes conditions. La validation de la commande implique l’acceptation des CGV applicables à la date de celle-ci. Les dispositions impératives du droit de la consommation restent applicables en toutes circonstances.

Identité du vendeur

Le site Revenge Dress est exploité par DILUVIUM, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée sous le numéro SIREN 948 156 443, dont le siège social est situé 34 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.

Pour toute question relative à une commande, un retour ou une réclamation, le client peut utiliser le formulaire de contact disponible sur le site.

Produits, informations et disponibilité

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont destinées à restituer le produit le plus fidèlement possible ; de légères différences de teinte peuvent résulter notamment de l’écran utilisé, de la lumière ou de la prise de vue.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité constatée après la commande, DILUVIUM en informe le client et rembourse les sommes correspondant aux produits indisponibles lorsqu’aucune solution de remplacement n’est acceptée.

Prix, promotions et frais

Les prix applicables sont ceux affichés en euros au moment de la commande. Toute taxe légalement applicable est incluse ou indiquée avant la validation définitive de la commande. Les frais de livraison éventuels sont affichés séparément avant paiement.

DILUVIUM peut modifier ses prix pour l’avenir sans effet rétroactif sur une commande déjà confirmée. Les codes promotionnels sont utilisables selon leurs conditions propres, leur durée de validité et les éventuelles exclusions annoncées.

Commande et formation du contrat

Le client sélectionne les produits et variantes souhaités, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement, puis confirme définitivement sa commande au moyen du bouton indiquant clairement l’obligation de paiement.

Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs. La commande devient ferme après validation et autorisation du paiement, sous réserve de disponibilité et des contrôles légitimes de sécurité ou de lutte contre la fraude.

Un accusé de réception électronique récapitulant la commande est envoyé sans délai injustifié. DILUVIUM peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment fraude présumée, paiement refusé, erreur manifeste de prix, indisponibilité du produit ou informations indispensables incomplètes. Les sommes indûment encaissées sont alors remboursées.

Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au moment du passage en caisse. Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf indication expresse d’une autre modalité.

Les paiements électroniques sont traités par les prestataires de paiement affichés au checkout. DILUVIUM n’a pas vocation à recevoir ni à conserver le cryptogramme visuel de la carte bancaire. Toute conservation facultative de données de paiement par un prestataire reste soumise aux choix et conditions de celui-ci et, lorsque la loi l’exige, au consentement du client.

Preuve et archivage du contrat

Les enregistrements informatiques conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent constituer des éléments de preuve des commandes, paiements et échanges intervenus entre les parties.

Lorsqu’un contrat conclu par voie électronique porte sur une somme égale ou supérieure à 120 €, il est conservé pendant la durée légale applicable, notamment dix ans dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Le client peut demander l’accès au contrat archivé.

Livraison

Les zones, modes, coûts et estimations de livraison disponibles sont indiqués avant la validation de la commande. Lorsque aucune date ou période de livraison n’a été convenue, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans le délai prévu par la loi.

Le client doit fournir une adresse complète et exacte et signaler rapidement toute anomalie de suivi. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur au moment où lui-même, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

En cas de retard significatif, les droits du consommateur prévus par le Code de la consommation demeurent applicables, notamment la possibilité, après mise en demeure lorsque celle-ci est requise, de résoudre le contrat dans les conditions légales.

Remboursement après rétractation

En cas de rétractation valable, DILUVIUM rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du coût de la livraison standard la moins chère proposée, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle DILUVIUM est informée de la décision de se rétracter.

Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen ne générant pas de frais supplémentaires.

Garanties légales

Garantie légale de conformité

DILUVIUM est tenue de délivrer un bien conforme au contrat. Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pour les défauts existant au moment de la délivrance et apparaissant dans le délai légal de deux ans à compter de celle-ci.

Dans les conditions prévues par le Code de la consommation, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement et, lorsque les conditions légales sont réunies, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. L’exercice de cette garantie est sans frais pour le consommateur.

Garantie contre les vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil lorsque le bien présente un défaut caché, antérieur à la vente, qui le rend impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue très fortement l’usage. L’action doit être engagée dans les deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour signaler un défaut ou une non-conformité, le client peut utiliser le formulaire de contact en joignant, lorsque cela est utile, le numéro de commande et des photographies permettant de constater le problème. Une demande de justificatif ne limite pas les droits légaux du consommateur.

Compte client et sécurité

La création d’un compte peut permettre de suivre les commandes, gérer certaines informations et accéder aux services proposés par Revenge Dress. Les identifiants sont personnels et doivent rester confidentiels.

DILUVIUM peut suspendre un compte en cas d’utilisation frauduleuse, tentative d’accès non autorisé, abus manifeste ou violation grave des présentes conditions, sans préjudice des droits du client sur les commandes déjà valablement conclues.

Utilisation du site

Le site doit être utilisé conformément à la loi et à sa destination normale. Sont notamment interdits : les tentatives d’accès non autorisé, l’introduction volontaire de code malveillant, l’extraction automatisée abusive, l’atteinte aux droits de tiers, l’usurpation d’identité et l’utilisation du site à des fins frauduleuses.

DILUVIUM peut prendre des mesures raisonnables de sécurité, de limitation ou de suspension lorsqu’elles sont nécessaires à la protection du site, des clientes ou de ses systèmes.

Avis et contenus publiés par les clientes

Lorsqu’un espace d’avis est proposé, les contributions doivent concerner réellement le produit ou le service évalué, rester licites et ne pas contenir de données personnelles de tiers, propos haineux, diffamatoires, discriminatoires, obscènes, publicitaires ou frauduleux.

DILUVIUM peut modérer ou retirer un contenu qui ne respecte pas ces règles. L’envoi d’un avis autorise Revenge Dress, de manière non exclusive et gratuite, à l’afficher sur le site et à l’adapter uniquement dans la mesure nécessaire à sa présentation, sans en altérer le sens.

Propriété intellectuelle

Les éléments du site — notamment marque, textes, créations graphiques, photographies, vidéos, design, bases de données et éléments logiciels — sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et appartiennent à DILUVIUM ou à leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, adaptation, extraction ou exploitation commerciale non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les clientes disposant d’un compte peuvent également utiliser l’espace Mes données pour demander un export ou l’effacement des données qui peuvent légalement être supprimées.

Les données nécessaires à l’exécution des commandes, aux obligations comptables, fiscales, de preuve ou de garantie peuvent être conservées pendant les durées imposées ou permises par la loi. Les cookies non strictement nécessaires sont soumis aux règles de consentement applicables.

Responsabilité et force majeure

DILUVIUM répond de ses obligations conformément au droit applicable. Aucune clause des présentes CGV/CGU ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter un droit impératif reconnu au consommateur.

La responsabilité de DILUVIUM ne peut être engagée pour une inexécution directement causée par un événement de force majeure au sens du droit français. Lorsque cela est possible, le client est informé de l’incidence de l’événement sur l’exécution de sa commande.

Réclamations

En cas de difficulté, le client est invité à adresser en premier lieu une réclamation à DILUVIUM via le formulaire de contact, en indiquant son numéro de commande et les éléments utiles au traitement de la demande.

Les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Pour un consommateur résidant dans un autre État de l’Union européenne, ce choix ne le prive pas de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.

En cas de litige non résolu à l’amiable, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables.

Modification des conditions

DILUVIUM peut modifier les présentes conditions pour l’avenir, notamment afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale. Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées lors de sa validation.